Le reçu aux fins d’impôt…encore faut-il le proposer

11 novembre 2013

Le reçu aux fins d’impôt… encore faut-il le proposer aux donateurs!

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui peuvent délivrer un reçu officiel aux fins d’impôt omettent trop souvent de mentionner dans leurs documents de présentation les avantages fiscaux qui s’y rattachent, selon les différents donateurs sollicités. Comment expliquer que dans vos demandes on ne retrouve qu’occasionnellement un tableau avec les avantages fiscaux selon les différentes contributions (argent, matériel, œuvre d’art, actions d’entreprises, etc.)?

Ces renseignements sont pourtant disponibles sur le site de Revenu Canada, il suffit de les communiquer. Pour aller un peu plus loin, je vous suggère de visionner l’une des vidéos destinées aux donateurs et organismes de bienfaisance, via le site internet de Revenu Canada. Sachez également que chaque année, l’ARC peut effectuer des séances d’information gratuites sur le sujet, dans toutes les régions du Québec.

Ce ne sont pas tous les organismes de bienfaisance qui connaissent tous les avantages fiscaux et critères liés aux dons. Savez-vous qu’on ne peut pas offrir un reçu de charité à un donateur qui a obtenu de la visibilité par commandite lors d’un événement-bénéfice? Que s’il y a don d’une œuvre d’art de plus de 1000 $, vous devez recourir aux services d’un expert qui certifie cette valeur, avant de remettre un reçu? Que lors d’un événement-bénéfice on ne peut donner un reçu au montant exact du billet, puisqu’il s’agit d’un bien de consommation? Vous pouvez cependant produire un reçu équivalent au profit escompté. Par exemple, pour un billet qui coûte 50 $, après avoir soustrait le coût de l’événement (20 $), vous pouvez remettre un reçu de 30 $ à vos donateurs.

Le plus important est de connaître les différents avantages fiscaux et de bien les communiquer, ne serait-ce que pour éviter des frustrations chez vos partenaires et, il va sans dire, pour respecter les lois qui encadrent cette pratique.

En terminant, je vous invite à lire ou relire notre blogue du 20 août 2013, « Les Québécois…moins généreux », où il est notamment question de l’importance d’instaurer la tradition du reçu de charité dans vos sollicitations.

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